Groupement de commandes des SDIS de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : Marché d'acquisition de distinctions honorifiques (3 lots)
Acheteur
| Nom officiel | Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier |
| Contact | du Conseil d'Administration Président |
| Adresse | 5 rue de l'Arsenal |
| Code postal | 03401 |
| Ville | Yzeure |
| Département | 3 |
| Téléphone | 0470358000 |
| contact@sdis03.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sdis03.fr |
Procédure
Description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de l'Allier (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS de la Drôme (26), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute Loire (43), SDIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73)
| Identifiant procédure | c34d91c9-1df3-4d46-9f68-f8a7c16b9a0a |
| Identifiant interne | 26Z05ME |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 18512200 |
| Valeur estimée HT | 520 600 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels▶
| Code CPV | 18512200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans |
LOT-0002Médailles d'honneur des Sapeurs-pompiers▶
| Code CPV | 18512200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans |
LOT-0003Médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions▶
| Code CPV | 18512200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202611j restants
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