ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS - relance des lots n°4 et 5
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie MONT-SAINT-AIGNAN |
| Contact | VION François |
| Adresse | 59, rue Louis Pasteur |
| Code postal | 76130 |
| Ville | Mont-Saint-Aignan |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235143016 |
| dafim@montsaintaignan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.montsaintaignan.fr |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
| Identifiant procédure | f4ed71b5-6787-443d-b1df-b042f4052a25 |
| Identifiant interne | 2026-06et07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 37524000 |
| Valeur estimée HT | 72 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Jeux éducatifs et jeux de société▶
| Code CPV | 37524000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Jeux vidéo▶
| Code CPV | 37524000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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