Réf. 26-68567Laboratoire (fourniture)
REALISATION DE CONTROLES DE CONFORMITE DE PRODUITS EN LABORATOIRE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | SCL |
| Contact | Nathalie BLANCHARD |
| Code postal | 75019 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0181698516 |
| nathalie.blanchard@scl.finances.gouv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge.
| Identifiant procédure | 3dce178b-48f2-425e-8540-886664f0eb82 |
| Identifiant interne | SCL2600003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71900000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% /Moyens mis en oeuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en œuvre pour la protection de l'environnement 10%. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% |
Lots7 lots
LOT-0001La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.▶
Sécurité des batteries de cigarettes électroniques
| Code CPV | 71900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% /Moyens mis en oeuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) |
LOT-0002La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.▶
Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers
| Code CPV | 71900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% |
LOT-0003La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.▶
Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture
| Code CPV | 71900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en œuvre pour la protection de l'environnement 10%. |
LOT-0004La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun▶
Efficacité énergétique d’un téléviseur
| Code CPV | 71900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% |
LOT-0005La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.▶
Eco- conception d’une cafetière
| Code CPV | 71900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% |
LOT-0006La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.▶
Réparabilité - Durabilité
| Code CPV | 71900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% |
LOT-0007La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.▶
Efficacité énergétique d’un téléviseur
| Code CPV | 71900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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