Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 94

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Contact	Jean-Philippe GAUTRAIS
Adresse	4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal	94125
Ville	FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Département	94
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 149747474
Email	achats@fontenay-sous-bois.fr
Site web / DCE	https://www.fontenay.fr/index.html

Procédure

Description

Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois

Identifiant procédure	a61a47a1-2c83-422a-9100-c7d3cd285fb9
Identifiant interne	PPP1Y5-104/6181/26043
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	22111000
Lieu d'exécution	Département 94
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	02 août 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Critère prix	30%
Qualité	Critère technique	60%
Qualité	Critère de développement durable	10%

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois

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Code CPV	22111000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le marché comporte trois reconductions. DUREE Durée initiale L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Reconduction L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Clause de reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Critère prix	30%
Qualité	Critère technique	60%
Qualité	Critère de développement durable	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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