ACQUISITION LIVRES NUMERIQUES PNB
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Jura |
| Contact | Gérôme FASSENET |
| Adresse | 17 rue Rouget de Lisle |
| Code postal | 39039 |
| Ville | LONS LE SAUNIER |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384873300 |
| marches@jura.fr | |
| Site web / DCE | http://www.jura.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ACQUISITION DE LIVRES NUMERIQUES SOUS DISPOSITIF PNB
| Identifiant interne | SD_2026MED83 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 184 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la fourniture de documents numériques sous dispositif PNB aux bibliothèques jurassiennes associées au portail JuMEL (Jura Médiathèques En Ligne). Elle comprend la mise à disposition d'une plate-forme pour la passation des commandes et le téléchargement des ouvrages, ainsi que la fourniture des fichiers de métadonnées descriptives des ouvrages
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 oct. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit 3 fois, par période d'un an. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Contact supplémentaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA — 0384873300
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