Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pontarlier |
| SIRET | 24250033800122 |
| Contact | contact via plateforme Aws |
| Code postal | 25301 |
| Ville | PONTARLIER CEDEX |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. date de mise en service effective de tous les appareils impérative : cf DCE Il est précisé que la pleine exécution du contrat CF DCE
| Identifiant interne | JU260073 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79800000 |
| Lieu d'exécution | communauté de communes du Grand Pontarlier 25300 - Pontarlier |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 juillet 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 07 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 juillet 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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