Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pontarlier |
| SIRET | 24250033800122 |
| Contact | contact via plateforme Aws |
| Code postal | 25301 |
| Ville | PONTARLIER CEDEX |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Procédure
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. date de mise en service effective de tous les appareils impérative : cf DCE Il est précisé que la pleine exécution du contrat CF DCE
| Identifiant interne | JU260073 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79800000 |
| Lieu d'exécution | communauté de communes du Grand Pontarlier 25300 - Pontarlier |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 07 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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