Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Raphaël |
| SIRET | 21830118200018 |
| Contact | Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info également accessible par le site de la ville : https://w |
| Code postal | 83700 |
| Ville | Saint-Raphaël |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494197045 |
Section 2 — Procédure
Description
Relance du marché à la suite d'une déclaration sans suite pour infructuosité. Le présent marché a pour objet la location avec entretien d'un parc de 5 véhicules, type SUV compact, équipés conformément aux missions de la Police Municipale de la Ville de Saint-Raphaël. Les propositions porteront sur la location simple sans option d'achat. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date de notification de la décision d'admission constitue, pour chaque véhicule : le point de départ de l'exécution des prestations de location fixée à 3 ans et le point de départ de la facturation des loyers. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (location, assurance et entretien). A compter de la deuxième année d'exécution, les prix initiaux du marché pourront être révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
| Identifiant interne | 26AS-MP-0787-L |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50100000 |
| Lieu d'exécution | Bd Peire Sarade 83700 - Saint Raphaël |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 08 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juillet 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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