Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Raphaël |
| SIRET | 21830118200018 |
| Contact | Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info également accessible par le site de la ville : https://w |
| Code postal | 83700 |
| Ville | Saint-Raphaël |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494197045 |
Procédure
Description
Relance du marché à la suite d'une déclaration sans suite pour infructuosité. Le présent marché a pour objet la location avec entretien d'un parc de 5 véhicules, type SUV compact, équipés conformément aux missions de la Police Municipale de la Ville de Saint-Raphaël. Les propositions porteront sur la location simple sans option d'achat. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date de notification de la décision d'admission constitue, pour chaque véhicule : le point de départ de l'exécution des prestations de location fixée à 3 ans et le point de départ de la facturation des loyers. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (location, assurance et entretien). A compter de la deuxième année d'exécution, les prix initiaux du marché pourront être révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
| Identifiant interne | 26AS-MP-0787-L |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50100000 |
| Lieu d'exécution | Bd Peire Sarade 83700 - Saint Raphaël |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 08 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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