Réf. 26-102400Location (matériels)Transport

Location d'autocars avec chauffeurs pour la ville de Mitry-Mory

Valeur estimée
1 140 000 €
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
32j restants

Acheteur

Nom officielVille de Mitry-Mory
ContactBLANDIOT-FARIDE Charlotte
Adresse11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal77290
VilleMitry Mory
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160216110
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.mitry-mory.net

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport public routier de personnes en autocars pour la Ville de Mitry-Mory Il a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services

Identifiant procédure2ab58373-cda2-4e45-9c19-623f302d0acc
Identifiant interne26M23
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60172000
Valeur estimée HT1 140 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication22 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001prestations au depart de la Faute Sur Mer (Vendée)
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prestations au depart de la Faute Sur Mer (Vendée)<br/>

Code CPV60172000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementpériode initiale L'accord cadre prend effet au 23 janvier 2027 au le 22 janvier 2028. il pourra être reconduit 2 fois sans dépassé 3 ans
LOT-0002prestations transferts entre la ville de Mitry-Mory (Seine et Marne) et la Faute sur Mer (Vendée)
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prestations transferts entre la ville de Mitry-Mory (Seine et Marne) et la Faute sur Mer (Vendée)<br/>

Code CPV60172000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementpériode initiale L'accord cadre prend effet au 23 janvier 2027 au le 22 janvier 2028. il pourra être reconduit 2 fois sans dépassé 3 ans
LOT-0003prestations intra-muros au sein de la ville de Mitry-Mory
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prestations intra-muros au sein de la ville de Mitry-Mory<br/>

Code CPV60172000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementpériode initiale L'accord cadre prend effet au 23 janvier 2027 au le 22 janvier 2028. il pourra être reconduit 2 fois sans dépassé 3 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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