Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville du Havre |
| Contact | Ville du Havre |
| Adresse | Mairie du Havre |
| Code postal | 76084 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235194545 |
| secretariatcao@lehavremetro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lehavre.fr/ |
Procédure
Description
La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
| Identifiant procédure | a1cadb2b-01a3-4152-a4b2-2c1417bbdcf1 |
| Identifiant interne | 26FS-MUTCV-2094-A |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72260000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux▶
La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
| Code CPV | 72260000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera conclu pour les durées cumulées suivantes : - Durée nécessaire pour la mise en oeuvre de l'outil : 12 mois estimés à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché. - 1 ans à compter de l'admission de l'outil par l'acheteur pour la maintenance et l'abonnement le cas échéant. Il sera reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Il pourra y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chacune des années |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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