Réf. 26-45721Logiciel

Mise à disposition d’une solution de vote électronique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 56
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielUniversité Bretagne Sud
ContactDAF - Bureau des marchés
AdresseCS70300
Code postal56100
VilleLORIENT
Département56
RégionBretagne
Téléphone0297017092
Emaildaf.marches@listes.univ-ubs.fr
Site web / DCEwww.univ-ubs.fr

Procédure

Description

Mise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés, et expertise indépendante en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne-Sud (UBS)

Identifiant procédure2148c171-74be-4058-9236-8af8c47b86af
Identifiant interneP202608PA
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal48000000
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés
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Code CPV48000000
LOT-0002Expertise indépendante d’un système de vote dématérialisé par Internet.
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Code CPV48000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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