Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Saint-Etienne Métropole |
| SIRET | 24420077000117 |
| Contact | Questions A Poser Via Le Profil Acheteur |
| Code postal | 42006 |
| Ville | Saint Etienne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT
| Identifiant interne | 202656207 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 186 |
| Lieu d'exécution | TERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole |
| Durée du marché | 40 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 19 mai 2026 |
| Durée du marché | 40 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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