Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

TERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole

Durée

40 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Saint-Etienne Métropole
SIRET	24420077000117
Contact	Questions A Poser Via Le Profil Acheteur
Code postal	42006
Ville	Saint Etienne
Département	42
Région	Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Description

L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT

Identifiant interne	202656207
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	186
Lieu d'exécution	TERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole
Durée du marché	40 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	22 avril 2026
Date limite de réponse	19 mai 2026
Ouverture des offres	19 mai 2026
Durée du marché	40 mois

Critères d'attribution

L'adéquation de la proposition au regard du Cctp et de la démonstration qui sera réalisée par le candidat.40%

Les dispositions relatives à la qualité au regard de l'article 7.2 du Cctp.30%

Plan d'Assurance Sécurité en réponse à l'annexe 8 du Cctp.5%

Le prix apprécié au regard du Dqe non contractuel.25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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