FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) |
| Contact | Département Achat Ucanss |
| Adresse | 6 rue Elsa Triolet |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 45 38 81 20 |
| achat@ucanss.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | a5e36d98-9ba6-4895-a7a2-f0e8f62de48f |
| Identifiant interne | UCANSS_26AC17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 48900000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique. Confer RC | 50% |
| Prix | Confer RC | 40% |
| Qualité | Performance environnementale et sociale. Confer RC | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.▶
La présente consultation a pour objet la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
| Code CPV | 48900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique. Confer RC | 50% |
| Prix | Confer RC | 40% |
| Qualité | Performance environnementale et sociale. Confer RC | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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