Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Haute Autorité de Santé |
| Adresse | 5 Avenue du Stade de France |
| Code postal | 93218 |
| Ville | LA PLAINE ST DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 55 93 70 50 |
| marche.public@has-sante.fr | |
| Site web / DCE | www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
| Identifiant procédure | 08253c93-3900-428e-bf96-1a7dd0f78dc8 |
| Identifiant interne | 2026-09 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 186 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget▶
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
| Code CPV | 72000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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