Plateforme de conformité d'IA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RESAH |
| Contact | Pôle Prestations intellectuelles |
| Adresse | 9 rue Brahms |
| Code postal | 75012 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 55 78 54 54 |
| presta-intell@resah.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d’IA
| Identifiant procédure | 3d07830e-08e5-4459-9189-9b1d561ddebf |
| Identifiant interne | 2025-R082-000-000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 48000000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DONT CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L’OFFRE : 1 : Performance de la solution notamment – 20 points : - Qualités fonctionnelles et techniques de la solution (16 points) - L'impact environnemental : Caractéristiques de la solution en matière d’accessibilité et de sobriété numérique (4 points) 2 : Qualité de service - 15 points - Méthodologie de déploiement et de prise en main (formation initiale) – 5 points - Organisation opérationnelle, support et suivi de l’exécution– 3 points - Continuité de service, amélioration continue et réversibilité – 2 points - Les engagements de performance (dont SLA) - 5 points 3 : Cas pratique - 20 points - Analyse et qualification des usages – 8 points - Actions de mise en conformité – 7 points - Qualité des livrables et capacité d’appropriation par le Bénéficiaire – 5 points | 55% |
| Prix | Valeur financière Analysé sur la base du CRF | 40% |
| Qualité | Fonctionnement avec le Resah Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Plateforme de conformité d’IA▶
Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d'IA
| Code CPV | 48000000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DONT CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L’OFFRE : 1 : Performance de la solution notamment – 20 points : - Qualités fonctionnelles et techniques de la solution (16 points) - L'impact environnemental : Caractéristiques de la solution en matière d’accessibilité et de sobriété numérique (4 points) 2 : Qualité de service - 15 points - Méthodologie de déploiement et de prise en main (formation initiale) – 5 points - Organisation opérationnelle, support et suivi de l’exécution– 3 points - Continuité de service, amélioration continue et réversibilité – 2 points - Les engagements de performance (dont SLA) - 5 points 3 : Cas pratique - 20 points - Analyse et qualification des usages – 8 points - Actions de mise en conformité – 7 points - Qualité des livrables et capacité d’appropriation par le Bénéficiaire – 5 points | 55% |
| Prix | Valeur financière Analysé sur la base du CRF | 40% |
| Qualité | Fonctionnement avec le Resah Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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