MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CIG Versailles |
| Adresse | 15, rue Boileau |
| Code postal | 78008 |
| Ville | Versailles |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0139496302 |
| dematerialisation-mp@cigversailles.fr |
Procédure
Description
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
| Identifiant procédure | 3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7 |
| Identifiant interne | 2026-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72260000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur▶
| Code CPV | 72260000 |
LOT-0002Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité▶
| Code CPV | 72260000 |
LOT-0003Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique▶
| Code CPV | 72260000 |
LOT-0004Fourniture de certificats de signatures électroniques▶
| Code CPV | 79132100 |
LOT-0005Fourniture d'une solution de convocation électronique▶
| Code CPV | 72260000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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