Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) |
| Contact | Pole de la commande publique BAPEF |
| Adresse | Tour Séquoia |
| Code postal | 92055 |
| Ville | LA DEFENSE CEDEX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
| Identifiant interne | 2026-04-QC |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 186 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la mise à jour du nouveau moteur de calcul 3CL-DPE-2021 pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et ce afin de corriger les potentielles erreurs et de tenir compte des modifications apportées à la méthode de calcul. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise à jour des trois modules suivants : Moteur de calcul 3CL-DPE-2021 mis à jour sous la forme d’une bibliothèque compilée, destinée à être distribuée aux éditeurs de logiciels DPE, Documentation liée au moteur de calcul détaillant les modifications ayant été apportées lors de la mise à jour, Autotests et cas test mis à jour grâce à la version du moteur de calcul corrigée.
Prestations demandées
Le présent marché est un renouvellement. A titre d’information, aucune mise à jour du moteur n’a été réalisée en 2023. Une mise à jour élaborée du moteur a été réalisée en 2024, et une mise à jour simple en 2025.
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 20 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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