Réf. 26-60896Logiciel

Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Lieu

Département 92

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Contact	Pole de la commande publique BAPEF
Adresse	Tour Séquoia
Code postal	92055
Ville	LA DEFENSE CEDEX
Département	92
Région	Île-de-France
Email	pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Identifiant interne	2026-04-QC
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	186
Lieu d'exécution	Département 92
Durée du marché	48 mois
Validité des offres	4 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le présent marché a pour objet la mise à jour du nouveau moteur de calcul 3CL-DPE-2021 pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et ce afin de corriger les potentielles erreurs et de tenir compte des modifications apportées à la méthode de calcul. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise à jour des trois modules suivants : Moteur de calcul 3CL-DPE-2021 mis à jour sous la forme d’une bibliothèque compilée, destinée à être distribuée aux éditeurs de logiciels DPE, Documentation liée au moteur de calcul détaillant les modifications ayant été apportées lors de la mise à jour, Autotests et cas test mis à jour grâce à la version du moteur de calcul corrigée.

Prestations demandées

Le présent marché est un renouvellement. A titre d’information, aucune mise à jour du moteur n’a été réalisée en 2023. Une mise à jour élaborée du moteur a été réalisée en 2024, et une mise à jour simple en 2025.

Calendrier

Date de publication	19 juin 2026
Date limite de réponse	20 juillet 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres	20 juillet 2026
Durée du marché	48 mois
Validité des offres	4 mois

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regardDe la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%) ; D’une présentation de la maitrise de la méthode 3CL (15 %) ; De la méthodologie proposée pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues dans les exigences calendaires, notamment celle envisagée pour la réalisation de diverses modifications, dont les tests mis en œuvre (15%).

La capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences et de l’expérience de ses membres30%

Prix sur la base d’un scénario de commande, communiqué aux candidats.35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 20 juillet 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.