Réf. 26-67535Logiciel

Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagè

Valeur estimée
2 100 000 €
Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
76j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielGrand Besançon Métropole
ContactFAGAUT Ludovic
Adresse4 rue Gabriel Plançon
Code postal25043
VilleBesancon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381878889
Emailceline.pecclet@grandbesancon.fr
Site web / DCEhttps://www.grandbesancon.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la variante imposée par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement

Identifiant procédurec7d34fd6-f994-4c90-b38e-6c153f0b2ec2
Identifiant interne2026-TIC-DGD-0102
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal51610000
Valeur estimée HT2 100 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(76 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix des prestations40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée

Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la variante imposée par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement

Code CPV51610000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202676j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.