SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES ET AUTRES SCRUTINS 2026-2028 POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON |
| SIRET | 19540015500014 |
| Contact | GRANDJEAN GREGORY |
| Code postal | 54110 |
| Ville | DOMBASLE SUR MEURTHE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 688493263 |
| agent.comptable@entre-meurthe-et-sanon.fr | |
| Site web / DCE | https://lycee-metiers-meurthesanon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35455_1172450.html |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres. Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE. L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs. La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026. Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels. La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché mutualisé pour 221 000 parents inscrits sur les listes électorales. La présente consultation s'inscrit dans la fiche projet d'achats publics n°59824 publiée le 7 décembre 2025 sur la plateforme APProch.
| Identifiant interne | GANUM_AC_2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72416000 |
| Valeur estimée HT | 183 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRANCE ENTIERE Y COMPRIS DROM |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 29 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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