Réf. 26-70068LogicielInformatique (prestations de services)

SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES ET AUTRES SCRUTINS 2026-2028 POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES

Valeur estimée

183 000 €

Lieu

FRANCE ENTIERE Y COMPRIS DROM

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

16j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON
SIRET	19540015500014
Contact	GRANDJEAN GREGORY
Code postal	54110
Ville	DOMBASLE SUR MEURTHE
Département	54
Région	Grand Est
Téléphone	+33 688493263
Email	agent.comptable@entre-meurthe-et-sanon.fr
Site web / DCE	https://lycee-metiers-meurthesanon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35455_1172450.html

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres. Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE. L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs. La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026. Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels. La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché mutualisé pour 221 000 parents inscrits sur les listes électorales. La présente consultation s'inscrit dans la fiche projet d'achats publics n°59824 publiée le 7 décembre 2025 sur la plateforme APProch.

Identifiant interne	GANUM_AC_2026-01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	72416000
Valeur estimée HT	183 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRANCE ENTIERE Y COMPRIS DROM
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	13 juillet 2026
Date limite de réponse	29 juillet 2026(16 jours restants)
Ouverture des offres	29 juillet 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Prix50 %

Qualité de la solution de vote30 %

Qualité de l'accompagnement10 %

Qualité de l'assistance10 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 29 juillet 202616j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ agent.comptable@entre-meurthe-et-sanon.fr 📞 +33 688493263