Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

50 000 €

Lieu

Place Reine Mathilde 14035 - CAEN

Durée

48 mois

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Region Normandie
SIRET	20005340300057
Contact	Services des marchés publics
Code postal	14035
Ville	CAEN
Département	14
Région	Normandie
Téléphone	+33 231069815

Procédure

Description

La présente consultation concerne l'acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées (reprise et conservation des données, conseils, formations des utilisateurs, ...) dans les conditions du cahier des clauses techniques particulier. Le logiciel proposé devra être hébergé en mode SAAS (Software As A Service). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000,00 euro(s) HT sur la durée d'exécution du marché). Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financés sur fonds propres de la Région

Identifiant interne	2026-TIC-DSI-0110
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	48441000
Valeur estimée HT	50 000 € EUR
Lieu d'exécution	Place Reine Mathilde 14035 - CAEN
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	22 juillet 2026
Date limite de réponse	15 septembre 2026
Ouverture des offres	15 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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