Réf. 26-89903Logiciel

Fourniture d'une solution documentaire juridique et d'intelligence artificielle spécialisée pour les collectivités territoriales

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
(92) Hauts-de-Seine
Durée
48 mois
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Suresnes
SIRET21920073000014
ContactService Achat Juridique
Code postal92150
VilleSuresnes cedex
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 141181920
Emaili_marchepub@ville-suresnes.fr

Procédure

Description

Fourniture d'une solution documentaire juridique et d'intelligence artificielle spécialisée pour les collectivités territoriales

Identifiant interne26CP000096
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal48611000
Lieu d'exécution(92) Hauts-de-Seine
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026
Ouverture des offres15 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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