Réf. 26-99725Logiciel

Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

Lieu
Département 13
Nature
Fournitures
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCCI France
Adresse8 rue Pierre Brossolette
Code postal92300
VilleLEVALLOIS-PERRET
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0144453700
Emailmarchespublics@ccifrance.fr
Site web / DCEhttps://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france

Procédure

Description

Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.

Identifiant procédure385bc778-ab39-4a3c-b102-629bec37eb3c
Identifiant interne2026-669
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal48000000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
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Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.

Code CPV48000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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