BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SID Nord-Ouest |
| Contact | Fanny MANOUKIAN |
| Adresse | Quartier Margueritte bp14 |
| Code postal | 35998 |
| Ville | RENNES |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0223352224 |
| fanny.manoukian@intradef.gouv.fr |
Procédure
Description
BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
| Identifiant procédure | 550e0f08-f4d6-47a5-aee5-eac881761f57 |
| Identifiant interne | DAF_2026_000114_25-022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50700000 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se référer au règlement de la consultation | 70% |
| Qualité | Se référer au règlement de la consultation | 30% |
Lots1 lot
LOT-0001BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »▶
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée de validité de l’accord-cadre est 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de la date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction, la décision de l’acheteur est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. En cas d’absence de reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se référer au règlement de la consultation | 70% |
| Qualité | Se référer au règlement de la consultation | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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