Réf. 26-43227Maintenance

BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »

Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
62j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSID Nord-Ouest
ContactFanny MANOUKIAN
AdresseQuartier Margueritte bp14
Code postal35998
VilleRENNES
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0223352224
Emailfanny.manoukian@intradef.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »

Identifiant procédure550e0f08-f4d6-47a5-aee5-eac881761f57
Identifiant interneDAF_2026_000114_25-022
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50700000
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse01 juillet 2026(62 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe référer au règlement de la consultation70%
QualitéSe référer au règlement de la consultation30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Code CPV50700000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de validité de l’accord-cadre est 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de la date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction, la décision de l’acheteur est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. En cas d’absence de reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe référer au règlement de la consultation70%
QualitéSe référer au règlement de la consultation30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 juillet 202662j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.