MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES SITES DE LA RTM (2 LOTS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie installé sur les sites de la RTM (2 lots). LOT 1 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM. LOT 2 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCAP et son annexe et du CCTP et ses annexes. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 630 000 euros HT. - Lot 2 : 117 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d'engagement est le suivant : - Lot 1 : 158 000 euros HT. - Lot 2 : 30 000 euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
| Identifiant procédure | 3a4ef459-3186-411b-bb33-301063876d3f |
| Identifiant interne | 2025052 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50413200 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : L'organisation pour assurer les différents types de maintenance (gestion des opérations préventives, correctives, moyens humains, expertise technique, adéquation des moyens mis en œuvre, méthodologie, support technique prévu) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Les moyens matériels et humains (CV des intervenants avec leur qualification) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Délais d’exécution relatifs aux interventions, à la production des rapports (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (15%) : Le suivi et la gestion du contrat, indicateurs de suivi qualité (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : L'organisation pour assurer les différents types de maintenance (gestion des opérations préventives, correctives, moyens humains, expertise technique, adéquation des moyens mis en œuvre, méthodologie, support technique prévu) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Les moyens matériels et humains (CV des intervenants avec leur qualification) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Délais d’exécution relatifs aux interventions, à la production des rapports (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (15%) : Le suivi et la gestion du contrat, indicateurs de suivi qualité (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM▶
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (4 ans), à savoir : 630 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d'engagement est le suivant : 158 000 Euros HT. Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
| Code CPV | 50413200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale du contrat est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'1 an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : L'organisation pour assurer les différents types de maintenance (gestion des opérations préventives, correctives, moyens humains, expertise technique, adéquation des moyens mis en œuvre, méthodologie, support technique prévu) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Les moyens matériels et humains (CV des intervenants avec leur qualification) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Délais d’exécution relatifs aux interventions, à la production des rapports (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (15%) : Le suivi et la gestion du contrat, indicateurs de suivi qualité (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 40% |
LOT-0002MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM▶
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (4 ans), à savoir : 117 000 € HT. Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d’engagement est le suivant : 30 000 € HT. Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
| Code CPV | 50413200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale du contrat est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'1 an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : L'organisation pour assurer les différents types de maintenance (gestion des opérations préventives, correctives, moyens humains, expertise technique, adéquation des moyens mis en œuvre, méthodologie, support technique prévu) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Les moyens matériels et humains (CV des intervenants avec leur qualification) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Délais d’exécution relatifs aux interventions, à la production des rapports (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (15%) : Le suivi et la gestion du contrat, indicateurs de suivi qualité (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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