TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres maintenance récents →Maintenance en Normandie →

Lieu

Département 76

Nature

Travaux

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Petit-Quevilly
Contact	GOUJON Charlotte
Adresse	2 Place Henri Barbusse
Code postal	76140
Ville	Petit-Quevilly
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	0235637500
Email	mairie@petit-quevilly.fr
Site web / DCE	http://www.petit-quevilly.fr/

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée

Identifiant procédure	af7bbb97-f3b6-4b7c-a822-76ef93bda83d
Identifiant interne	26MPQ12
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45233200
Lieu d'exécution	Département 76
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	11 juin 2026
Date limite de réponse	10 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40%	40%
Qualité	3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10%	10%
Prix	1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50%	50%

Lots1 lot

LOT-0000TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

▶

Code CPV	45233200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40%	40%
Qualité	3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10%	10%
Prix	1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50%	50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres maintenance, Seine-Maritime (76) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →