Réf. 26-60097MaintenanceChauffage (exploitation, entretien)VentilationClimatisation

Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSGAR PFRA
ContactAurélie LE RALLEC
Adresse7 place de la madeleine
Code postal76036
VilleROUEN
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232765000
Emailaurelie.le-rallec@normandie.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-piblics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Identifiant procédure51a0c626-6e8c-4963-a1ad-6648ad320002
Identifiant interne2026PFRANORMCVC5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50000000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Lot 1 - Exploitation-maintenance de installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Seine Maritime (76)

Code CPV50720000
LOT-0002Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Lot 2 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Eure (27)

Code CPV50720000
LOT-0003Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Lot 3 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Calvados (14)

Code CPV50720000
LOT-0004Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Lot 4 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Manche (50)

Code CPV50720000
LOT-0005Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Lot 5 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Orne (61)

Code CPV50720000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.