VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS - Relance du lot 4 Vérifications générales périodiques des appareils de levage et des bennes ordures ménagè
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Calvi Balagne |
| Contact | François-Marie MARCHETTI |
| Adresse | 4bis Avenue Gérard Marche |
| Code postal | 20260 |
| Ville | CALVI |
| Département | 20B |
| Téléphone | 0495628847 |
| commandepublique@cc-calvi-balagne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-calvi-balagne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS - Relance du lot 4 Vérifications générales périodiques des appareils de levage et des bennes ordures ménagères
| Identifiant interne | 2026-13 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 196 |
| Lieu d'exécution | Centre technique Intercommunal, 20260, Calvi |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la relance du lot 4 du marché de vérifications périodiques réglementaires et de maintenance pour les installations et équipements des Établissements Recevant du Public (ERP) dont la Communauté de Communes Calvi Balagne a la gestion conformément aux normes et réglementations en vigueur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRM02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 juil. 2026 Lieu : CalviMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Web : http://bastia.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Web : http://bastia.tribunal-administratif.fr Contact supplémentaire : Communauté de Communes Calvi Balagne — 0495628847 — commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
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