Prestations de maintenance, de dépannage et d'acquisition d'équipements professionnels de buanderie dans divers bâtiments de la Ville de Montrouge

Description

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire exécuté en partie sur la base d'un forfait, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il comprend : - une partie à prix forfaitaire relative à la maintenance préventive ; - deux parties exécutées par bons de commande, rémunérée à prix unitaires et de coefficients sur montant d'achats, relative à la maintenance corrective et à l'acquisition d'équipements. Partie unitaire- Maintenance corrective des équipements de buanderie La maintenance corrective est payée sur la base des prix unitaires de main d'oeuvre et déplacement figurant au BPU, et pour le remplacement des pièces, (hors celles expressément prévues comme incluses dans le forfait de maintenance préventive au CCTP), sur facture du fournisseur pour les pièces détachées avec application d'un coefficient prévu au BPU. Dans ce cas, le paiement intervient après acceptation d'un devis Le montant maximum annuel de cette partie à prix unitaires est fixé par période de marché comme suit : • Maintenance corrective : 22 000 € HT Partie à bons de commande- Acquisition d'équipements de buanderie Les prestations d'acquisition d'équipements sont exécutées par bons de commande sur la base des prix d'achat du fournisseur par application du coefficient de majoration comprenant tous les frais d'acheminement et de main d'oeuvre et marge du titulaire, près présentation du devis. Ces prix comprennent l'acquisition du matériel, sa pose, les frais de déplacement et le coefficient de vente ou marge du titulaire appliqué à la valeur de l'achat. Le montant maximum annuel de cette partie est fixé par période de marché comme suit : • Acquisition d'équipements : 25 000 € HT