Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 200 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Direction de la Technique et de l'Innovation
Contact	Karine PARIZET
Adresse	1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal	31035
Ville	TOULOUSE
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33 5 62 14 34 21
Email	karine.parizet@aviation-civile.gouv.fr

Procédure

Description

Dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.

Identifiant procédure	65e9a22d-ca85-4bd1-a2e2-979314ab2c83
Identifiant interne	MPF-25-21087
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	50210000
Valeur estimée HT	1 200 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0025
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	10 juillet 2026
Date limite de réponse	06 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III

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ans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.

Code CPV	50210000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le renouvellement est d'une durée de 2 ans.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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