Renouvellement du marché exploitation maintenance et entretien des installations techniques des juridiction du département du 85 et 86
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COUR APPEL DE POITIERS |
| Contact | Service administratif régional , CA POITIERS |
| Code postal | 86000 |
| Ville | POITIERS |
| Département | 86 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33516080610 |
| rgb.sar.ca-poitiers@justice.fr |
Procédure
Description
L’objet du présent marché est d’assurer l’exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS Allotissement et lieu d’exécution • Lot 1 : Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE) • Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
| Identifiant procédure | 28425232-a741-4096-9fbd-5e840109bf68 |
| Identifiant interne | CAPOITIERS_2026_MULTITECH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50700000 |
| Valeur estimée HT | 1 376 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 86 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — | |
| Prix | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp |
Lots2 lots
LOT-0001Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.▶
Ce lot concerne l’exécution des prestations du Lot 1 relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique des bâtiments de la Cour d’Appel de Poitiers sur le département de la Vendée ( 85).
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — |
LOT-0002Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.▶
Le présent marché concerne l’exécution des prestations du Lot 2relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers.
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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