Prestations de maintenance, de vérification et de révisions règlementaires du parc de ponts bascule
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SICTOM PEZENAS-AGDE |
| Contact | Aurélien LOPEZ LIGUORI |
| Adresse | Siège administratif, 27 Avenue de Pézenas |
| Code postal | 34120 |
| Ville | Nézignan l'évêque |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467985805 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.sictom-pezenas-agde.fr |
Procédure
Description
Prestations de maintenance, de vérification et de révisions règlementaires du parc de ponts bascule
| Identifiant interne | 2026-FCS-14 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 196 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit des prestations de maintenance et de vérifications/révisions périodiques du parc des ponts à bascule existants et ceux à venir. Les prestations attendues comprennent notamment : - La maintenance préventive et curative ; - Les révisions et vérifications périodiques ; - Les vérifications primitives après réparation de l'IPFNA ; - Les vérifications primitives limitées
Calendrier
| Date de publication | 07 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 octobre 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ13 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 oct. 2026 Lieu : Nézignan l'Evêque Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2030 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Contact supplémentaire : SICTOM PEZENAS-AGDE : Jeanne COT — 0467985805 — j.cot@sictom-pezenas-agde.fr
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