Réf. 26-97275Maintenance

CONTRAT P2 DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ET SUIVI SANITAIRE DES INSTALLATIONS CVC ET PRODUCTION D'ECS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON

Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielVille de Mauguio
ContactCHAZOT Pierre-Martin
AdressePlace de la Libération
Code postal34132
VilleMauguio
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467290500
Emailmarchespublics@mauguio-carnon.com
Site web / DCEhttp://www.mauguio-carnon.com

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre est un marché de maintenance et d'exploitation sans fourniture de combustible. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la Commune de Mauguio-Carnon qui en confie l'usage et la gestion au prestataire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Le contrat concerne des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de suivi sanitaire dont le détail est définies dans le CCTP. Les prestations de conduite, de surveillance, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'ECS font l'objet d'un règlement forfaitaire (marché de type PF) défini pour chacune des installations sous contrat P2

Identifiant procédure959b12b3-90ee-4749-90d9-cef1788bf0b3
Identifiant interne26012
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50700000
Valeur estimée HT1 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000CONTRAT P2 DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ET SUIVI SANITAIRE DES INSTALLATIONS CVC ET PRODUCTION D'ECS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre est un marché de maintenance et d'exploitation sans fourniture de combustible. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la Commune de Mauguio-Carnon qui en confie l'usage et la gestion au prestataire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Le contrat concerne des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de suivi sanitaire dont le détail est définies dans le CCTP. Les prestations de conduite, de surveillance, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'ECS font l'objet d'un règlement forfaitaire (marché de type PF) défini pour chacune des installations sous contrat P2

Code CPV50700000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à compter du 01 mars 2027 (ou le cas échéant à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/03/2027) et jusqu'au 31 décembre 2027

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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