Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations techniques - Parc Anova
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté urbaine d'Alençon |
| SIRET | 24610066300011 |
| Contact | scp@ville-alencon.fr |
| Code postal | 61014 |
| Ville | ALENCON |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233324078 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre à bon de commandes avec un montant maximum par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 1 fois 1 an, tacitement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée
| Identifiant interne | 2_2026013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 196 |
| Valeur estimée HT | 170 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Parc ANOVA 61000 - ALENCON |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Calendrier
| Date de publication | 30 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 04 mai 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation
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