Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations techniques - Parc Anova
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté urbaine d'Alençon |
| SIRET | 24610066300011 |
| Contact | scp@ville-alencon.fr |
| Code postal | 61014 |
| Ville | ALENCON |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233324078 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre à bon de commandes avec un montant maximum par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 1 fois 1 an, tacitement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée
| Identifiant interne | 2_2026013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 196 |
| Valeur estimée HT | 170 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Parc ANOVA 61000 - ALENCON |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 04 mai 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation
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