Prestations de maintenance préventive et corrective d'engins moteur de type DE18 (4 lots)
Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| Marchespublics@rtm.fr |
Procédure
Description
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU) - Lot n°2 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour équipement EQS DE18 (hors moteur et Caisse) - Lot n°3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse) - Lot N°4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 3 000 000 Euros HT - Lot 2 : 600 000 Euros HT - Lot 3 : 600 000 Euros HT - Lot 4 : 450 000 Euros HT. 5/ Les présents accords-cadres sont des marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée de chaque accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.
| Identifiant procédure | 4c4cc2b9-c38e-4bf2-82e3-c0f06affc890 |
| Identifiant interne | 2025120 (ML) |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50221000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du cadre de mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais proposés (analysée au vu des délais renseignés au BPU), dont : - Délai de réalisation de la maintenance et délai de livraison (50%) - Délai de prévenance (30%) - Délai de remise de la documentation suite à une intervention (20%) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de traitement des déchets mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché. | 10% |
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du cadre de mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais proposés (analysée au vu des délais renseignés au BPU), dont : - Délai de réalisation de la maintenance et délai de livraison (50%) - Délai de prévenance (30%) - Délai de remise de la documentation suite à une intervention (20%) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de traitement des déchets mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché. | 10% |
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du cadre de mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais proposés (analysée au vu des délais renseignés au BPU), dont : - Délai de réalisation de la maintenance et délai de livraison (50%) - Délai de prévenance (30%) - Délai de remise de la documentation suite à une intervention (20%) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de traitement des déchets mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché. | 10% |
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation du délai de remise de la documentation suite à une étude (analysée au vu des délais renseignés au BPU) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché | 10% |
Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU)▶
La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
| Code CPV | 50221000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du cadre de mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais proposés (analysée au vu des délais renseignés au BPU), dont : - Délai de réalisation de la maintenance et délai de livraison (50%) - Délai de prévenance (30%) - Délai de remise de la documentation suite à une intervention (20%) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de traitement des déchets mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché. | 10% |
LOT-0005Lot 2 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour équipement EQS DE18 (hors moteur et Caisse)▶
La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
| Code CPV | 50221000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du cadre de mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais proposés (analysée au vu des délais renseignés au BPU), dont : - Délai de réalisation de la maintenance et délai de livraison (50%) - Délai de prévenance (30%) - Délai de remise de la documentation suite à une intervention (20%) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de traitement des déchets mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché. | 10% |
LOT-0006Lot 3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse)▶
La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
| Code CPV | 50221000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du cadre de mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais proposés (analysée au vu des délais renseignés au BPU), dont : - Délai de réalisation de la maintenance et délai de livraison (50%) - Délai de prévenance (30%) - Délai de remise de la documentation suite à une intervention (20%) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de traitement des déchets mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché. | 10% |
LOT-0007Lot 4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance▶
La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
| Code CPV | 50221000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation du délai de remise de la documentation suite à une étude (analysée au vu des délais renseignés au BPU) - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée - Sous-critère 3 (15%) : Gestion de la documentation | 30% |
| Qualité | Critère environnemental : politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre mise en œuvre par le candidat dans le cadre du marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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