Réf. 26-107820MaintenanceSécurité incendie

Marche 2027-2030 Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions Cour d Appel de Toulouse et Cour d Appel d Agen

Valeur estimée
130 000 €
Lieu
Haute-Garonne- Tarn - Tarn et Garonne - Ariege - Lot-et-Garonne - Lot - Gers
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielcour d appel de Toulouse
SIRET17310111400507
ContactMANAR Nadia Directeur RGBMP SAR Cour d appel Toulouse
Code postal31068
VilleTOULOUSE Cedex 7
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 567632955
Emailrgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Marche de prestations de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariège 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32

Identifiant interneCATLSE26-008
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal50413200
Valeur estimée HT130 000 € EUR
Lieu d'exécutionHaute-Garonne- Tarn - Tarn et Garonne - Ariege - Lot-et-Garonne - Lot - Gers
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication05 novembre 2026
Date limite de réponse08 décembre 2026(26 jours restants)
Ouverture des offres08 décembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des ju
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Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 1 : Departement de la Haute-Garonne (31)

Code CPV50413200
Lieu d'exécutionHaute-Garonne 31
LOT-0002Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des ju
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Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 2 : Departement du Tarn (81)

Code CPV50413200
Lieu d'exécutionTarn 81
LOT-0003Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des ju
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Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 3 : Departement de Tarn et garonne (82)

Code CPV50413200
Lieu d'exécutionTarn et Garonne 82
LOT-0004Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des ju
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Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 4 : Departement de l Ariege (09)

Code CPV50413200
Lieu d'exécutionAriege
LOT-0005Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des ju
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Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 5 : Departement du Lot-et-Garonne (47)

Code CPV50413200
Lieu d'exécutionLot-et-Garonne
LOT-0006Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des ju
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Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 6 : Département du Lot (46)

Code CPV50413200
Lieu d'exécutionLot 46
LOT-0007Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des ju
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Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 7 : Département du Gers (32)

Code CPV50413200
Lieu d'exécutionGers 32

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 décembre 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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