Travaux De Maintenance Des Dispositifs De Signalisation Horizontale
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Yutz |
| SIRET | 21570757100018 |
| Contact | compub@mairie-thionville.fr |
| Code postal | 57970 |
| Ville | YUTZ |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
Procédure
Description
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois tacitement (soit une durée maximale de 4 ans avec une fin au 31 décembre 2030). Montant minimum pour chaque période : 5 000 euro(s) HT Montant maximum pour chaque période : 25 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes s'élève donc à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des clauses environnementales conformément à la loi Climat et Résilience
| Identifiant interne | PA26/122 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233221 |
| Lieu d'exécution | FRF33 - Moselle, Ville de Yutz 57970 Yutz |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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