PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Terre de Camargue |
| Contact | FELINE Thierry |
| Adresse | 13 Rue du port |
| Code postal | 30220 |
| Ville | Aigues-Mortes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466739120 |
| cc@terredecamargue.fr | |
| Site web / DCE | http://www.terredecamargue.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
| Identifiant procédure | 95f14fe6-6a77-41f5-b4db-054d3997b4da |
| Identifiant interne | 26HYDRAU-MOE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 3 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 décembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du ccap |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 décembre 202632j restants
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