Réf. 26-44707Maîtrise d'oeuvreRéseaux divers

Marché public de services pour la réalisation de travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension de réseaux HTA, BT, de télécommunication et d'éclairage public.

Lieu
COMMUNES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Durée
30 mois
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielTERRITOIRE D'ENERGIE 90
SIRET25900096600038
ContactService énergie
Code postal90400
VilleMEROUX-MOVAL
Département90
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 339034338
Emailservice.energie@territoiredenergie90.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.info

Section 2 — Procédure

Description

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dissimulation des réseaux d'électricité, de télécommunication et d'éclairage public dans les communes du Territoire de Belfort

Identifiant interne2026moe2601
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71242000
Lieu d'exécutionCOMMUNES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Durée du marché30 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication04 mai 2026
Date limite de réponse05 juin 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres05 juin 2026
Durée du marché30 mois

Critères d'attribution

CRITERES POINTS/30
Expérience confirmée dans la maîtrise d’œuvre de l’enfouissement de réseaux secs, que le candidat prouvera aux moyens de références, attestations récentes (moins de 3 ans). ATTENTIONne seront retenues que les expériences justifiées par une attestation ou une référence sur l’enfouissement des seuls réseaux secs
10
Pourcentage global du montant des travaux HT
8
Coût des Enquêtes de branchement
3
Capacité à respecter les devis établis sans recourir aux tolérances fixées à l’article 9 du cahier de charges, que le candidat prouvera aux moyens de références et attestations récentes (moins de 3 ans)
3
Démarches de la société visant à intégrer des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources 2
Capacité à respecter les délais fixés par le maître d’ouvrage sans aucune tolérance que le candidat prouvera aux moyens de références et attestations récentes (moins de 3 ans)
2
Coût des études topographiques
2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.