Marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction des ouvrages existants
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MIN TOULOUSE OCCITANIE |
| Contact | Anaïs MAGNE |
| Adresse | 146 - 200 avenue des Etats Unis |
| Code postal | 31200 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561476848 |
| anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lgm-mintoulouse.com/ |
Procédure
Description
Marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction des ouvrages existants
| Identifiant interne | DTECH-06052026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Marché de Maîtrise d'oeuvre, mission de maîtrise d'oeuvre conforme aux dispositions du Code de la commande publique et aux textes en vigueur relatifs à la maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : d'une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Diagnostics (DIAG) - Études d'avant-projet (AVP) - Permis de démolir - Études de projet (PRO) - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) - Visa des documents fournis par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) - Validation du dossier des ouvrages exécutés, y compris l'assistance à la rédaction du formulaire de récolement CERFA n°16288*01 (DOE)
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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