Marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction des ouvrages existants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MIN TOULOUSE OCCITANIE |
| Contact | Anaïs MAGNE |
| Adresse | 146 - 200 avenue des Etats Unis |
| Code postal | 31200 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561476848 |
| anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lgm-mintoulouse.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction des ouvrages existants
| Identifiant interne | DTECH-06052026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Marché de Maîtrise d'oeuvre, mission de maîtrise d'oeuvre conforme aux dispositions du Code de la commande publique et aux textes en vigueur relatifs à la maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : d'une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Diagnostics (DIAG) - Études d'avant-projet (AVP) - Permis de démolir - Études de projet (PRO) - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) - Visa des documents fournis par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) - Validation du dossier des ouvrages exécutés, y compris l'assistance à la rédaction du formulaire de récolement CERFA n°16288*01 (DOE)
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(0 jour restant) |
| Ouverture des offres | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 20260j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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