MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USÉES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) |
| Adresse | ZAE du Soleil Levant CS 63669 |
| Code postal | 85806 |
| Ville | Saint Gilles Croix de Vie |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251557938 |
| l.beynie@payssaintgilles.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales et d'eaux usées envisagés. La typologie des travaux concernés sont: RESEAUX : - Les travaux d'extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Réhabilitation sans ouverture de tranchée de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Renouvellement de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Etude Hydrauliques du fonctionnement des réseaux (EP/EU). OUVRAGES : - Travaux de gros entretiens et de maintenance sur les ouvrages d'assainissement existants ; - Travaux de réhabilitation et de modification des ouvrages d'assainissement existants (Poste de refoulement, bassins tampons, poste d'injection, traitement H2S, clapet...) ; - Travaux de construction ou reconstruction de postes de refoulement (inférieur à 20 000 EH) ; - Travaux de construction ou reconstruction de petites stations d'épuration (inférieur à 2000 EH).
| Identifiant procédure | 84a0ef3e-5f0a-4a22-a6c9-896517e99b14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71250000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix 55% | |
| Qualité | Valeur technique 40% | |
| Qualité | Qualité environnementale de l’offre 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USÉES▶
Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 24 mois, ayant pour seuils minimum par période de 2 ans : 150 000 € HT et pour seuil maximum annuel 550 000 € HT soit un seuil minimum de 300 000 € HT sur 4 ans et de 1 100 000 € HT maximum sur 4 ans.
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix 55% | |
| Qualité | Valeur technique 40% | |
| Qualité | Qualité environnementale de l’offre 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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