26021PRP - TORCY - Travaux de gestion des eaux pluviales aux Perraudins - Mission de maîtrise d'œuvre
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | Château de la Verrerie |
| Code postal | 71206 |
| Ville | LE CREUSOT |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385775150 |
| marches.publics@creusot-montceau.org | |
| Site web / DCE | https://www.creusot-montceau.org |
Procédure
Description
26021PRP - TORCY - Travaux de gestion des eaux pluviales aux Perraudins - Mission de maîtrise d'œuvre
| Identifiant interne | 26021PRP |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
TORCY - Travaux de gestion des eaux pluviales aux Perraudins - Mission de maîtrise d'œuvre
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 11 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 11 juin 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
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