Réf. 26-50438Maîtrise d'oeuvre

Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phases candidatures

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental Meurthe et Moselle
ContactMadame le Président
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal54000
VilleNancy
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383945454
Emailcommandepublique@departement54.fr
Site web / DCEhttp://www.meurthe-et-moselle.fr/

Procédure

Description

Le recours à la procédure avec négociation se justifie par l'objet même du marché qui est un marché de maitrise d'oeuvre qui comporte des prestations de conception conformément à l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service. Il s'agit d'une consultation restreinte en deux phases avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres. Les missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : les études STD. Les missions complémentaires : TDS. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euro(s) HT. Une indemnité de 20 000 euro(s) TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres pour un niveau de rendu APS, cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations ne sont pas satisfaisantes. Une visite sur site est obligatoire, la période prévisionnelle de la visite est juillet 2026. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres. Lors de la phase offres, dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats ayant présenté une offre, ces derniers sont avertis par écrit des modalités de cette négociation et des éléments de l'offre concernés. Les modalités de remise de la nouvelle offre sont précisées dans le même document. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Identifiant procédurebd275a81-b4f4-46fd-9e46-d794f451eca3
Identifiant interneA26070022
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71221000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité du projet70%
PrixPrix des prestations30%

Lots1 lot

LOT-0000Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phases candidatures
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Le recours à la procédure avec négociation se justifie par l'objet même du marché qui est un marché de maitrise d'oeuvre qui comporte des prestations de conception conformément à l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service. Il s'agit d'une consultation restreinte en deux phases avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres. Les missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : les études STD. Les missions complémentaires : TDS. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euro(s) HT. Une indemnité de 20 000 euro(s) TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres pour un niveau de rendu APS, cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations ne sont pas satisfaisantes. Une visite sur site est obligatoire, la période prévisionnelle de la visite est juillet 2026. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres. Lors de la phase offres, dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats ayant présenté une offre, ces derniers sont avertis par écrit des modalités de cette négociation et des éléments de l'offre concernés. Les modalités de remise de la nouvelle offre sont précisées dans le même document. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Code CPV71221000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité du projet70%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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