Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPF Normandie |
| Adresse | 5 rue Montaigne - BP 1301 |
| Code postal | 76178 |
| Ville | Rouen cedex 1 |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235637734 |
| marchespublics@epf-normandie.fr |
Procédure
Description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.
| Identifiant procédure | 5cf73d22-97bc-45cb-b5f7-40d311ed6d9a |
| Identifiant interne | EPF - A-C - MS - MOE (2026) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 40% |
| Qualité | Critère relatif à la "Valeur Technique de l'offre" Le détail figure à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 60% |
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage▶
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.
| Code CPV | 71000000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 40% |
| Qualité | Critère relatif à la "Valeur Technique de l'offre" Le détail figure à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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