Mission de maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) et mission de maîtrise d'oeuvre travaux (MOE) pour le projet de réhabilitation du terrain d'un groupe familial à Saint-Marcel-l'Éclairé
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien |
| Contact | Patrice VERCHÈRE |
| Adresse | 3 rue de la Venne |
| Code postal | 69170 |
| Ville | TARARE |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474050660 |
| marchespublics@c-or.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ouestrhodanien.fr |
Procédure
Description
Mission de maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) et mission de maîtrise d'oeuvre travaux (MOE) pour le projet de réhabilitation du terrain d'un groupe familial à Saint-Marcel-l'Éclairé
| Identifiant interne | 2026A12 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Aire d'accueil des gens du voyage, 69170, Saint-Marcel-l'Éclairé |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 15 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 21 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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