ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS |
| Adresse | 18 place de la Gare |
| Code postal | 53000 |
| Ville | LAVAL |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0750741133 |
| celine.bouttard@groupement-lma.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
| Identifiant procédure | 9ec22288-7280-4b56-a894-ff6a2f4f944f |
| Identifiant interne | 2026-SPLLMA10 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71400000 |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise d’œuvre urbaine des infrastructures de la ZAC Ferrié et missions connexes▶
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
| Code CPV | 71400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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