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Réf. 26-60907Maîtrise d'oeuvre

Mission de maitrise d’oeuvre relative à l’aménagement de locaux du Tribunal Judiciaire de Saverne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres maîtrise d'oeuvre récents →Maîtrise d'oeuvre en Grand Est →
Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDI Nancy
ContactThierry FABRE
Adresse20 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal54000
VilleNANCY
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0354953226
Emailthierry.fabre@justice.gouv.fr

Procédure

Description

Maitrise d'œuvre pour la réorganisation des locaux pour l'amélioration du fonctionnement et l'accueil des nouveaux effectifs au TJ de Saverne

Identifiant procédure355577a3-2249-4ba2-9d50-1ed91250f05e
Identifiant interneDI-NCY-MOE-SAVERNE-AMENAGEMENT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71000000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse05 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Maitrise d'œuvre pour la réorganisation des locaux pour l'amélioration du fonctionnement et l'accueil des nouveaux effectifs au TJ de Saverne
▶
Code CPV71000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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