ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Greffe du Tribunal Administratif de Marseille |
| Adresse | 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA |
| Code postal | 13002 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +3349113483 |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune
| Identifiant procédure | 04ef78de-0579-472d-b118-e0d448d4ba47 |
| Identifiant interne | 26060000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE | 40% |
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS▶
Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune. Ces missions concernent exclusivement les travaux réalisés dans le cadre des accords-cadres « Création, réhabilitation, aménagement et entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de Salon-de-Provence » et « Gestion, exploitation et modernisation des réseaux d’éclairage public et autres réseaux secs connexes », et d'un montant minimum de 20 000 € HT. Les opérations de plus grandes ampleurs (à partir de 900 000 € HT) sont traitées en dehors des dispositions de cet accord-cadre.
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE | 40% |
| Prix | Prix des prestations décrit dans le DCE | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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