Concours de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment municipal destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs à Domont (95)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Domont |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 47 rue de la Mairie |
| Code postal | 95330 |
| Ville | Domont |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 139355522 |
| mp@domont.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-domont.fr/ |
Procédure
Description
Concours restreint de marché de maitrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’un bâtiment municipal destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs à Domont (95). La procédure se déroule en 2 phases : candidatures et projets. Une prime est prévue pour les candidats admis à déposer une offre en phase 2. Les conditions d'obtention sont indiquées dans le règlement de consultation. Le marché sera attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en application de l’article R. 2122-6 du CCP.
| Identifiant procédure | 6a7279e9-bae4-4ceb-9ec8-cd214007ad14 |
| Identifiant interne | MC26005 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71310000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concours de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment municipal destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs à Domont (95)▶
Concours restreint de marché de maitrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’un bâtiment municipal destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs à Domont (95)
| Code CPV | 71310000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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