Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de la mobilité et de la voirie
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle |
| Contact | Zannettacci Pierre-Jean |
| Adresse | 117 Rue Pierre Passemard |
| Code postal | 69210 |
| Ville | L'Arbresle |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474016890 |
| commande.publique@paysdelarbresle.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdelarbresle.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | e0ac6fa9-6d8c-4b47-9f0f-033959c8d2ba |
| Identifiant interne | 2626 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de la mobilité et de la voirie▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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