Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM de Seine et Marne |
| Contact | M CHIROL Sabrina |
| Adresse | rue des meuniers |
| Code postal | 77950 |
| Ville | RUBELLES |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 64 71 34 76 |
| achats.marches.cpam-seine-et-marne@assurance-maladie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de travaux, de réhabilitation, d'aménagement et de mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, ainsi que des missions techniques complémentaires
| Identifiant procédure | 31dfd3dd-3a18-4380-a30e-73f706d9e27b |
| Identifiant interne | 2026AO006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Evalué sur la base d'un DQE | 40% |
| Qualité | Valeur technique évaluée sur la base de 3 sous critères (voir règlement de la consultation) | 50% |
| Qualité | Prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable évaluée sur la base de deux sous critères (voir règlement de la consultation) | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de maîtrise d'œuvre▶
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de travaux, de réhabilitation, d'aménagement et de mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, ainsi que des missions techniques complémentaires
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Evalué sur la base d'un DQE | 40% |
| Qualité | Valeur technique évaluée sur la base de 3 sous critères (voir règlement de la consultation) | 50% |
| Qualité | Prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable évaluée sur la base de deux sous critères (voir règlement de la consultation) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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