Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de Saint Loup Géanges
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Le Grand Chalon |
| SIRET | 24710058900206 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 71106 |
| Ville | Chalon-sur-Saône |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385905175 |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.ternum-bfc.fr |
Procédure
Description
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de Saint Loup Géanges. Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : mission de base de la maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle : réalisation du dossier administratif pour la déclaration de la future unité de traitement au titre du Code de l'Environnement ; le dossier pourra comporter la mise à jour du système de collecte si nécessaire et selon les demandes du service de la police de l'eau. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. - Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 5 ans (périodes de garanties comprises)
| Identifiant interne | MAPA26MA45 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | 71350 Saint-Loup- Géanges |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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